La signature électronique est un outil désormais indispensable pour chaque professionnel de l’immobilier.
Avec les visio-conférences, les partages de fichiers dans les clouds, les visites virtuelles , le secteur immobilier dispose en effet d’outils et services digitaux qui permettent de poursuivre les projets à distance et quelle que soit la facilité à se rencontrer en présentiel ou non. La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. C’est un véritable atout car elle permet de simplifier les transactions immobilières et de réduire les coûts.
Dorénavant, tout est automatisable, vous gagnez encore plus de temps dans votre planning puisque tout peut se faire à distance.
Sécurité, intégrité, authenticité, la signature électronique permet de signer à distance des documents concernant la vente, l’achat et la location. Elle permet non seulement de protéger l’intégrité du document signé, garantissant que le contenu n’a pas été modifié, mais aussi d’authentifier l’identité du signataire de manière légale. La signature électronique intervient de façon cohérente dans le processus de transaction immobilière.
La signature électronique comme levier de votre activité immobilière
La signature électronique peut s’effectuer via un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone. Pour ce faire, il suffit simplement que chaque signataire possède une adresse mail et un numéro de téléphone portable pour signer électroniquement.
Information importante : s’il y a plusieurs signataires, chacun doit disposer de sa propre adresse mail.
Grâce à la signature électronique, vous pourrez signer juridiquement et légalement tous vos documents :
• État des lieux,
• Offre d’achat et compromis de vente,
• Mandat de vente et mandat de location,
• Bon de visite,
• Acte de cautionnement
• Bail de location,
• etc.
L’outil de signature électronique inséré dans votre logiciel Consortium Immobilier est certifié eIDAS. Cela lui confère une valeur juridique reconnue au sein de tous les pays européens.
Les différents types de signatures électroniques :
Les signatures électroniques ont été régies par le Règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 autrement appelé eIDAS afin de créer un climat de confiance pour les transactions électroniques mais aussi pour renforcer ce commerce numérique au sein de l’UE.
Même si toutes sont recevables juridiquement, il existe trois types de signatures électroniques :
– La signature « simple » : c’est le premier niveau de sécurité. Sous forme de case à cocher, elle permet au signataire de valider la conformité du document. On ne retrouve pas de critères obligatoires comme la vérification d’identité ou encore le consentement. Cette signature est à utiliser pour des documents ayant peu d’importance.
– La signature « avancée » : ayant plus de sécurité, elle est réalisée à base d’un système de vérification d’identité du signataire. Celle-ci doit être conforme avec le règlement eIDAS.
– La signature « qualifiée » : le niveau de sécurité pour celle-ci est le plus haut. Elle répond à des normes juridiques bien définies ce qui la rend plus contraignante pour la mettre en œuvre. Comme pour la signature avancée ; elle intègre la vérification d’identité mais elle intègre également une vérification physique de l’identité du signataire.
Pour résumer, les principales différences entre les 3 types de signature concernent la mise en place, l’utilisation, mais aussi le niveau de fiabilité.
La signature électronique, outil sécurisé et directement intégré
Grâce à la signature électronique directement intégrée dans votre logiciel Consortium Immobilier, vos différentes transactions immobilières se feront plus rapidement et simplement.
Plus besoin de rendez-vous physique, de trouver une date commune pour réaliser la signature, désormais avec un simple mail, le tour est joué !
Que ce soit pour l’agent immobilier ou pour le signataire, tout le monde est gagnant. La signature électronique permet également de réduire les coûts que ce soit en terme d’impression, mais aussi en envois de lettres recommandées.
Avec cet outil digital, vous disposerez de tout le suivi des personnes et du projet depuis le début de la signature. Toute l’opération est stockée dans un coffre-fort numérique certifié, et ce pendant un temps conséquent (10 ans). Cette opération fait preuve en cas de litige éventuel entre les deux parties.
Découvrez notre outil de signature électronique intégré dans votre logiciel Consortium Immobilier certifié eIDAS. Cette certification lui confère une valeur juridique reconnue et valable dans tous les pays de l’Union Européenne.
Une nouvelle solution pratique pour une vente plus rapide et plus simple !
